Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Lotta Djossou au sein du site internet.

DEFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Site Internet : désigne le site Internet de Lotta Djossou sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Lotta Djossou et le client de la Site Internet de Lotta Djossou.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Lotta Djossou lors de la mise en vente dudit produit dans sa Site internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Lotta Djossou dans sa Site internet.

Service : désigne la vente de Produits par Lotta Djossou aux clients de sa Site internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Lotta Djossou propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lotta Djossou et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par Lotta Djossou à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par Lotta Djossou peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Lotta Djossou confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Lotta Djossou se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Lotta Djossou ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Lotta Djossou s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un de 7 jours ouvrables.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Lotta Djossou ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi, Colissimo ou Mondial Relay selon notre convenance.

Nos tarifs de livraison sont mentionnés au moment de passer la commande.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Lotta Djossou contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Atelier 7
Hôtel Artisanal
134 Rue d’Aubervilliers
75019 Paris

En cas d'exercice du droit de rétractation, Lotta Djossou s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Lotta Djossou.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Lotta Djossou ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Lotta Djossou sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Lotta Djossou se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce du siège de la Société Lotta Djossou de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas, Lotta Djossou ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Lotta Djossou est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse : info@lottadjossou.com

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, Lotta Djossou s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le responsable de traitement de Données Collectées est :

Atelier 7
Hôtel Artisanal
134 Rue d’Aubervilliers
75019 Paris

Lotta Djossou reçoit, collecte et stocke toutes les informations que vous entrez sur notre site web (rosedefontaine.fr) : Civilité, nom, prénom, adresse postale de livraison (toutes informations complémentaires relatives à la livraison), adresse de facturation, adresse de courrier électronique, date de naissance, numéro de téléphone, informations relatives aux transactions et au suivi de la relation commerciale (détail des produits achetés, quantités, montant, modalités de règlement, remises éventuellement consenties).

Lotta Djossou, traite uniquement lors de la création par le client de son "compte client", la géolocalisation de ce dernier par l'intermédiaire de son adresse IP. Cette donnée est uniquement utilisée pour faciliter la création du compte personnel et n'est ni conservée ni réutilisée par la suite.

Nous collections ces informations aux fins suivantes :
- La gestion de votre compte client ;
- Fournir à nos clients une assistance et un support techniques continus ;
- La gestion de la satisfaction client et recueil de vos avis ;
- La lutte contre la fraude ;
- Réaliser votre inscription à notre newsletter et être régulièrement informé de nos actualités et offres ;
- L'organisation de jeux concours ;
- Elaborer des statistiques commerciales

Ces données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne.

Les données collectées ont uniquement vocation à être utilisées Lotta Djossou. Elles ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès.

Nous conservons vos données aussi longtemps que vous restez client mais aussi après, afin de répondre à toute questions, plaintes ou exigences légales de comptabilité.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition au traitement, de modification, de suppression, de retrait du consentement. Pour cela veuillez nous contacter soit par mail : info@lottadjossou.com